Déposée le 9 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMATEC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMATEC domicilié(e) 6 avenue Gabriel Péri,78360 MONTESSON (dossier no 2396762) - 78360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 475 877 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THIBON LITTAYE domicilié(e) BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX (dossier no 2396762) - 78164 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMATEC est expirée depuis le 9 février 2019.
DOMATEC a également déposé les autres marques suivantes : DC DOMATEC
DOMATEC Société par actions simplifiée - 6 avenue Gabriel Péri,78360 MONTESSON (dossier no 2396762) - 78360 - France - SIREN 384475877
CABINET THIBON LITTAYE - BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX (dossier no 2396762) - 78164 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30
Inscription le 21 février 2008 - Changement de nature juridique n°469082 - Publication au BOPI 2008-02-21
Renouvellement sans limitation le 2 février 2009 n°2396762 - Publication au BOPI 2009-02-02
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; moteurs pour dispositifs de fermeture ou de protection ; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; moteurs hydrauliques ; moteurs pour dispositifs d'aide aux handicapés ; monte-charge ; ascenseurs ; ascenseurs pour personnes âgées ou handicapées ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux métalliques ou non Dispositifs de commande pour ascenseurs ; portillons à prépaiement pour parcs à voitures ; portillons à prépaiement ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes, portails ; appareils électriques ou électroniques de détection ; appareils électriques ou électroniques de surveillance ; appareils électriques ou électroniques de sécurité ; appareils électriques ou électroniques d'aide aux personnes âgées ou handicapées, à savoir dispositifs de commande pour monte-personnes, pour volets et stores, télécommandes pour appareils d'enregistrement et/ou de reproduction du son et/ou des images. Services de réparation ; services d'installation ; installation et réparation de dispositifs de fermeture ou de protection de portails, de barrières, de portes, de rideaux métalliques ou non, de bornes escamotables.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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